Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site acheterdubois.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 — Identification du vendeur

Le vendeur

Dénomination sociale	SAS BOIS EXPRESS
Forme juridique	Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €
Siège social	ZAC Le Pas des Eaux, 17220 La Jarne, France
SIREN / SIRET	820 668 002 / 820 668 002 00018
RCS	La Rochelle
TVA intracommunautaire	FR70820668002
Contact	contact@acheterdubois.com

Article 2 — Produits

Nous commercialisons du bois de chauffage en bûches, conditionné sur palette. Le bois est un produit naturel : les dimensions, le poids et l’aspect des bûches peuvent varier légèrement d’une palette à l’autre. Les tolérances usuelles sont indiquées sur chaque fiche produit, dans le tableau des caractéristiques techniques.

• Les volumes sont exprimés en stères (mètres cubes apparents) et s’entendent avec la tolérance indiquée sur la fiche produit.
• Le taux d’humidité annoncé est mesuré avant expédition et correspond à un bois prêt à brûler.
• Les photographies illustrent le produit sans valeur contractuelle quant au détail de chaque bûche.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, livraison incluse en France métropolitaine. Les éventuels prix barrés correspondent au prix de référence antérieurement pratiqué. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison avant validation : une erreur d’adresse peut entraîner un échec de livraison et des frais de réacheminement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via une interface sécurisée opérée par notre prestataire bancaire. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par nos soins. La commande est enregistrée dès l’autorisation du paiement.

Article 6 — Livraison

La préparation de la commande démarre dès réception du paiement. La palette est remise au transporteur sous 24 heures ouvrées, puis livrée en France métropolitaine sous 7 à 10 jours à compter de l’expédition.

• La livraison s’effectue au pied du camion, à l’adresse indiquée, sur rendez-vous téléphonique avec le chauffeur.
• Le client doit garantir un accès praticable à un véhicule poids lourd et être présent au rendez-vous convenu.
• Le déchargement et la manutention au-delà du point de dépose ne sont pas inclus.

Le suivi de chaque commande est consultable à tout moment depuis la page Suivi colis.

Article 7 — Réception et réserves

Il appartient au client de vérifier l’état de la palette à la livraison. Toute avarie ou manquant doit faire l’objet de réserves précises et détaillées sur le bon de transport, puis nous être signalé sous trois jours ouvrés. Des réserves générales de type « sous réserve de déballage » ne permettent pas d’engager la responsabilité du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités, ainsi que le formulaire type de rétractation, figurent sur notre page Retours et remboursements.

Les frais de renvoi restent à la charge du client, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit non conforme.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 10 — Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert des risques s’opère en revanche dès la remise physique du bien au client.

Article 11 — Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions rappelées dans nos mentions légales.